Mes honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention conclue entre le cabinet et le client. Leur montant tient compte de différents facteurs tels que le degré d’urgence de la mission confiée, la nature et la complexité de l’affaire mais également la situation financière du client.
4 modes principaux de facturation sont appliqués au sein de mon cabinet :
01
Lorsque la durée de l’intervention ne peut être précisément estimée, les honoraires sont fixés au temps passé. Un logiciel dédié trace chaque action. Une fourchette d’heures, ajustable en cours de mission, peut être indiquée. Un honoraire de résultat peut également compléter cette base de facturation.
02
Dans ce cas, les honoraires sont fixés forfaitairement, par avance, pour une mission précisément définie, sans lien avec le temps passé. Le règlement peut être échelonné. Cet honoraire fixe constitue une base qui peut, selon les résultats obtenus, être complétée par un honoraire de résultat.
03
Un honoraire de résultat peut compléter la rémunération de base, selon un pourcentage fixé d’un commun accord (en général entre 10 et 15 %) sur les sommes obtenues ou économisées. Il respecte les règles déontologiques : il ne peut être perçu seul, sans honoraire fixe préalable.
04
En fonction des besoins, un accompagnement par abonnement peut être proposé : un forfait mensuel pour un nombre d’heures défini à tarif préférentiel. Ce cadre offre stabilité budgétaire et suivi continu par un avocat dédié. Le volume d’heures est réévalué régulièrement pour s’adapter à l’évolution des besoins.
A chaque prise de contact, je conseille toujours à mes clients de vérifier auprès de leurs compagnies d’assurance (assurance habitation ou des locaux professionnels, assurance bancaire, assurances diverses…) s’ils bénéficient de l’option « Protection Juridique ».
Cela peut leur permettre une prise en charge au moins partielle des frais qu’ils pourraient être amenés à engager pour assurer leur défense, selon un barème fixé contractuellement. Si la plupart des Assurances conditionnent leur prise en charge à la saisine d’une juridiction, certaines peuvent intervenir financièrement dès la phase amiable. Après avoir évoqué le sujet avec moi, il sera nécessaire de déclarer sans délai votre sinistre auprès de votre assurance. Même en cas de prise en charge du dossier par l’assurance protection juridique, il faut garder en tête que le client demeure toujours libre du choix de son avocat, l’organisme ne pouvant en aucun cas lui imposer l’un de ses partenaires habituels.
Le cabinet Claire Garreau Lespes propose ses services en droit du travail, droit social et de la sécurité sociale.
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